Mon Espace Collectivité

Politique de confidentialité de Mon Espace Collectivité

Qui est responsable de Mon Espace Collectivité ?

Mon Espace Collectivité est développé au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Mon Espace Collectivité est une plateforme permettant de guider les porteurs de projet en répondant à leurs questions et à leurs blocages dans la réhabilitation des friches.

Le responsable de l’utilisation des données est le CEREMA représenté par Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA.

Pourquoi manipulons-nous ces données ?

Mon Espace Collectivité manipule des données à caractère personnelles pour les raisons suivantes :

• Lutter contre l’artificialisation des sols
• Enclencher la revitalisation des friches en fournissant les outils, les acteurs à contacter et les démarches aux collectivités
• Suivre les projets de réhabilitation de friches dans la durée grâce aux acteurs publics locaux

Quelles sont les données que nous manipulons ?

Mon Espace Collectivité manipule les données personnelles suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Qu’est-ce qui nous autorise à manipuler ces données ?

Mon Espace Collectivité manipule des données personnelles en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD.
• Le décret du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui porte l’équipe Mon Espace Collectivité.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Quels droits avez-vous ?

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, contactez-nous à : friches@beta.gouv.fr

Ou grâce au formulaire de contact du site Mon Espace Collectivité :https://monespacecollectivite.incubateur.anct.gouv.fr/contact/

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de Mon Espace Collectivité qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.)
• Les conseillers publics (DDT, DREAL, EPF) ?

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Anonymisation
• Stockage des données en base de données
• Cloisonnement des données
• Mesures de traçabilité
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Qui nous aide à manipuler les données ?

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Cookies

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés. Cookies recensés sur le site Mon Espace Collectivité: