Ressources (88)
Nous créons des ressources en fonction des besoins que vous nous soumettez !
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favo…
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous…
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité …
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membr…
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur …
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement e…
Le programme PVD+ vise à concrétiser les projets PVD et améliorer leur performance environnementale.
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cof…
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, …
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoir…
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et po…
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des …
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et proje…
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
L’AMO peut vous aider à bien démarrer votre projet de réparation dans le cadre d’une mission "premier regard"
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux …
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets…
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant…
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarde…
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'ani…
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunit…
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une st…
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de dévelo…
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5…
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de…
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Eta…
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoin…
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité …
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration…
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la natu…
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés…
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fond…
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territ…
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entrep…
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à…
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la …
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructur…
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) propose des conseils juridiques à ses ad…
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développeme…
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patr…
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Comment s'y prendre concrètement pour recruter une AMO
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oubli…
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des frich…
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises pr…
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Procédure du tiers-demandeur
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre…
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'éc…