Outil
modifiée le 9 octobre 2024 19:33

Utiliser un modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre

Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
Structure porteuse : ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
En résumé

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération. Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP).

🚀 Plus de détails !

L'ordre des Architectes met à disposition plusieurs modèles de documents téléchargeables au format .word.

Vous pourrez retrouver :

  • Acte d’engagement

  • Cahier des clauses administratives particulières

  • Annexe 1 au CCAP – Missions du mandataire

  • Annexe 2 au CCAP – Protection des données personnelles

  • Cahier des clauses techniques particulières

  • Annexe 1 au CCTP – Répartition des études d’exécution

  • Fiche de présentation du modèle de marché public de MOE

⚡ Passez à l'action !

Téléchargez ces documents un par un directement sur cette page (en bas de page) !

→ Autres informations

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter directement l'Ordre des Architectes ou à consulter nos fiches-ressources suivantes :