Obtenir des renseignements juridiques auprès de l'AMF

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901, créée en 1907 et reconnue d'utilité publique. Elle compte plus de 34 000 adhérents, maires et des présidents d’intercommunalité. Elle propose un appui aux élu.e.s dans la gestion au quotidien, répartis en 6 départements opérationnels :

• Action sociale, éducative, sportive et culturelle
• Administration et gestion communales
• Conseil juridique et documentation
• Finances et fiscalité locales
• Intercommunalité et organisation territoriale
• Aménagement des territoires

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le département Aménagement des territoires est responsable des dossiers relatifs à l’aménagement et à l’urbanisme, la politique locale de l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine, les transports et propose des conseils juridiques sur la domanialité publique et privée qui peuvent vous permettre de démêler des situations liées à vos ponts et murs.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Cet accompagnement est réservé aux collectivités adhérentes à l'AMF

⚡ PASSER À L’ACTION

Appelez directement le service Aménagement des territoires ou passez par le formulaire de contact.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

En savoir plus sur l'adhésion à l'AMF sur cette page