Obtenir des renseignements juridiques auprès de l'AMF ou de la Banque de Territoires
L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) ainsi que la Banque des Territoires proposent des conseils juridiquesLe département Aménagement des territoires de l'AMF propose à ses collectivités adhérentes des conseils juridiques pouvant s'appliquer aux ponts et aux murs. D'autre part la Banque des Territoires propose également, sous certaines conditions, un conseil gratuit juridique.
Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901, créée en 1907 et reconnue d'utilité publique. Elle compte plus de 34 000 adhérents, maires et des présidents d’intercommunalité. Elle propose un appui aux élu.e.s dans la gestion au quotidien, répartis en 6 départements opérationnels :
- Action sociale, éducative, sportive et culturelle
- Administration et gestion communales
- Conseil juridique et documentation
- Finances et fiscalité locales
- Intercommunalité et organisation territoriale
- Aménagement des territoires
Quant à elle, la Banque des territoires (BdT), direction de la Caisse des dépôts et consignations a été créée en 2018, regroupe les offres de la Caisse des dépôts et de ses filiales au service des territoires. La BdT mobilise 20 milliards d’euros par an pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social. Elle dispose de 35 implantations locales, afin de bénéficier d’une plus grande proximité avec ses clients.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
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L'AMF via le département Aménagement des territoires est responsable des dossiers relatifs à l’aménagement et à l’urbanisme, la politique locale de l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine, les transports et propose des conseils juridiques sur la domanialité publique et privée qui peuvent vous permettre de démêler des situations liées à vos ponts et murs.
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La Banque des Territoire, a pour objectif de répondre de manière immédiate et personnalisée à toutes les questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux. Des experts se mobilisent sur des sujets juridiques et/ou financiers, au niveau communal ou intercommunal : préparation des élections municipales, recomposition des conseils communautaires, modalités d’application des lois, conditions pour obtenir une subvention, actes administratifs, etc
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L'accompagnement de L'AMF est réservé aux collectivités adhérentes.
L'aide, gratuite proposée par la Banque des Territoire,est destinée aux :
- communes de moins de 20.000 habitants
- communes d'Outre Mer (sans limite de taille)
- communes nouvelles (sans limite de taille)
- intercommunalités (sans limite de taille)
⚡ PASSER À L’ACTION
AMF : Appelez directement le service Aménagement des territoires ou passez par le formulaire de contact.
Banque des Territoires : Appelez au 0970 808 809 du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
ou passez par le formulaire de contact.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
En savoir plus sur l'adhésion à l'AMF sur cette page
Plus d'informations sur la Banques des Territoires : la page dédiée à ce service d'aide juridique