10 ressources trouvées pour "acquérir".
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.