39 ressources trouvées pour "charges".
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
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Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
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La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Outil
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Outil
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos projets.
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La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
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Procédure du tiers-demandeur