5 ressources trouvées pour "dup".
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable