5 ressources trouvées pour "icpe".
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.