17 ressources trouvées pour "propriétaire".

Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Mise à jour le : 11/04/2022
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Mise à jour le : 30/11/2023
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Mise à jour le : 31/07/2023
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024