59 ressources trouvées pour "sols".
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Outil
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Outil
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Outil
Le programme PVD+ vise à concrétiser les projets PVD et améliorer leur performance environnementale.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Financement
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Outil
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.