5 ressources trouvées pour "taxe".
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.