7 ressources trouvées pour "vacant".
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.