5 ressources trouvées pour "péril".
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?