21 ressources trouvées pour "procédure".
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Outil
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Financement
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.