97 Ressources
Outil
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos projets.
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Ressource
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
Outil
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Outil
Le programme PVD+ vise à concrétiser les projets PVD et améliorer leur performance environnementale.
Outil
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cofinancement de l'Etat.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Financement
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Outil
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Outil
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Outil
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Outil
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Méthodologie
L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet patrimonial.
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Outil
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Juridique
L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) ainsi que la Banque des Territoires proposent des conseils juridiques
Outil
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Méthodologie
Comment s'y prendre concrètement pour recruter une AMO
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Méthodologie
Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des friches
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Financement
Soutenir la création ou le développement d'entreprises de services marchands dans une commune rurale
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Outil
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Financement
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Outil
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.