93 ressources trouvées pour "pa".

Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Mise à jour le : 16/06/2026
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Mise à jour le : 01/12/2022
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Mise à jour le : 26/10/2026
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Mise à jour le : 05/12/2023
73
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Méthodologie
L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet patrimonial.
Mise à jour le : 11/01/2022
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Mise à jour le : 17/03/2025
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Outil
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
Mise à jour le : 29/09/2022
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Mise à jour le : 29/05/2024
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Mise à jour le : 10/08/2021
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Mise à jour le : 17/03/2025
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 31/05/2023
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Mise à jour le : 01/12/2021
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Mise à jour le : 11/05/2022
15, 63
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Mise à jour le : 19/03/2024
44, 49, 53, 72, 85
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 23/07/2025
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Mise à jour le : 20/07/2022
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Mise à jour le : 23/01/2025
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mise à jour le : 06/09/2021
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Financement
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
Mise à jour le : 23/07/2025
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
Mise à jour le : 28/12/2022
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Mise à jour le : 17/03/2025
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Mise à jour le : 19/10/2021
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Mise à jour le : 30/11/2023
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Mise à jour le : 12/11/2025
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Mise à jour le : 11/04/2022
Outil
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
Mise à jour le : 09/10/2024
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Mise à jour le : 06/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Outil
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Mise à jour le : 28/11/2023
30
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Mise à jour le : 29/09/2026
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Outil
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Mise à jour le : 14/06/2024
Outil
Le programme PVD+ vise à concrétiser les projets PVD et améliorer leur performance environnementale.
Mise à jour le : 08/11/2023
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos projets.
Mise à jour le : 23/09/2024
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Mise à jour le : 04/04/2024
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Mise à jour le : 05/04/2022
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2021
Juridique
L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) ainsi que la Banque des Territoires proposent des conseils juridiques
Mise à jour le : 07/09/2026
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Mise à jour le : 10/03/2022
Outil
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cofinancement de l'Etat.
Mise à jour le : 16/10/2025
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Mise à jour le : 08/10/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Mise à jour le : 26/03/2025
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Mise à jour le : 05/03/2026
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Mise à jour le : 31/07/2023
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Mise à jour le : 19/07/2021
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Outil
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
Mise à jour le : 04/04/2023
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Mise à jour le : 05/07/2022
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Mise à jour le : 26/01/2024
Outil
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Mise à jour le : 20/10/2021
Outil
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
Mise à jour le : 19/08/2021
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Financement
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Mise à jour le : 17/08/2021
45
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Mise à jour le : 01/07/2021
Outil
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Mise à jour le : 18/08/2021
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Mise à jour le : 22/03/2023
Méthodologie
Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des friches
Mise à jour le : 27/01/2026
Méthodologie
Comment s'y prendre concrètement pour recruter une AMO
Mise à jour le : 19/03/2026
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Mise à jour le : 21/02/2024
Outil
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
Mise à jour le : 03/04/2024
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Mise à jour le : 15/04/2024
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Mise à jour le : 12/03/2024
44
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Mise à jour le : 19/03/2026
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Mise à jour le : 22/07/2025
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Mise à jour le : 05/07/2023
Financement
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Mise à jour le : 10/08/2021
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Mise à jour le : 28/04/2026